Connaître les règles d'urbanisme de votre projet
Avant d'entreprendre un projet de création ou de rénovation d’un hébergement touristique, il est essentiel de bien se renseigner sur les dispositions d’urbanisme en vigueur dans la commune concernée (Plan Local d’Urbanisme, carte communale...) ainsi que sur les règles de construction et d’accessibilité.
Certaines zones peuvent être soumises à des réglementations spécifiques, comme les secteurs sauvegardés, les abords des Monuments Historiques, ou les zones de prévention des risques naturels.
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Laurie DAL-LAGO
Responsable développement, ingénierie et animation des prestataires
Tél : +33 (0)5 62 05 87 38
Nous vous recommandons vivement de demander un certificat d’urbanisme à la mairie pour connaître la situation du bien avant d'investir. Cela vous évitera de vous retrouver avec un bien inexploitable.
Cette démarche est particulièrement importante pour les changements de destination, comme la transformation d’une grange en gîte, ou pour les terrains classés en zone agricole.
Le certificat d’urbanisme vous fournira des informations précieuses :
Certificat d’information
Il donne des renseignements sur la situation d’un terrain (servitudes, droit de préemption, zone de protection, taxe d’aménagement....).
Certificat opérationnel
En plus des informations du certificat d’information, il indique la faisabilité du projet et l’état des équipements publics (voiries, réseaux) desservant le terrain.
Pour plus de détails sur les autorisations d'urbanisme à demander, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement.
Nous vous invitons à bien vous renseigner sur la réglementation de votre projet touristique afin de vérifier s'il est concerné par la classification d'Établissement Recevant du Public (ERP).